S.A.C.E.M

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Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
225 avenue Charles de Gaulle
92528 Neuilly sur Seine Cedex
Tél : 01 47 15 47 15

Elle permet de rémunérer les artistes et les créateurs d’oeuvres, c’est pourquoi un droit de diffusion doit être payé pour les clubs, les coiffeurs, les boutiques et les manifestations qui diffusent publiquement de la musique.

Il existe toutefois des exceptions, dont la soirée privée fait partie.

Donc pour les soirées « privées » , en principe, vous n’avez pas de taxe à payer (à vérifier tout de même sur le site de la sacem, car c’est toujours en constante évolution).

Pour toutes les autres soirées, un tarif s’applique en fonction du prix d’entrée de la manifestation et ou du prix des boissons vendues sur place.

Vous avez un tarif plus intéressant si vous faites une déclaration préalable.

Le montant n’est pas forcément très élevé, mais c’est à prendre en compte lors de l’évaluation du coût de la manifestation que vous organiser.

C’est à l’organisateur d’effectuer les démarches de déclaration de SACEM.

Vous aurez plus de détails sur le site officiel de la S.A.C.E.M

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